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Le veto de Newsom sur la loi californienne de sécurité IA : Un équilibre entre innovation et régulation

29 Sep 2024

Le veto de Newsom sur la loi californienne de sécurité IA : Un équilibre entre innovation et régulation

Le 29 septembre 2024, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a opposé son veto à la loi SB 1047, un projet ambitieux visant à réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'État. Ce texte, qui ciblait principalement les modèles IA de grande envergure dépassant 100 millions de dollars en coûts de développement, a suscité de vifs débats entre les législateurs et les acteurs technologiques. Newsom a justifié sa décision en expliquant que la loi proposait des mesures inadaptées, imposant des normes strictes même pour des fonctions basiques, sans prendre en compte le contexte d'utilisation de l'IA ou la sensibilité des données traitées.

Malgré les intentions de la loi, qui cherchaient à instaurer des contrôles pour éviter les dérives potentielles de l'IA, comme les cyberattaques ou l’utilisation d’armes de destruction massive, le gouverneur a exprimé des réserves. Il a notamment souligné que des modèles plus modestes pourraient aussi poser des risques importants et que se concentrer uniquement sur les modèles coûteux n'était pas la meilleure approche. Selon lui, la réglementation doit évoluer au même rythme que la technologie, afin d'éviter de freiner l'innovation tout en assurant une protection adéquate du public.

L'opposition au projet de loi a également été marquée par les critiques d'entreprises majeures comme OpenAI, Google, et Meta, qui estiment que des mesures aussi rigides freineraient l'innovation dans l'État. En revanche, des voix telles que celle du sénateur Scott Wiener, auteur de la loi, ont déploré ce veto, voyant en lui une occasion manquée pour encadrer les entreprises d'IA face aux dangers émergents.

Ce veto ne signifie pas pour autant la fin de la régulation de l'IA en Californie. Newsom a déjà signé une série d'autres lois régissant des aspects spécifiques de l'IA, notamment l'interdiction des deepfakes lors des élections. À l'avenir, une nouvelle mouture de la législation pourrait voir le jour, en tenant compte des retours sur la flexibilité et la pertinence des mesures, pour mieux concilier protection du public et dynamique d'innovation technologique.

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